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Permis de construire Locaux N° 07400613X0008

Permis de construire à Allonzier-la-Caille pour 512 m² de locaux - 720 Av Des Marais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 144 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 720 Av Des Marais, Allonzier-la-Caille (74350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POMONA et accordé le 4 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400613X0008, instruit par la commune de Allonzier-la-Caille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PC n° 07400613X0008

Demandeur

POMONA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07400613X0008, délivré le 4 septembre 2013 à Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 720 Av Des Marais, Allonzier-la-Caille (74350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POMONA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 144 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 159 m² en bureaux, 353 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OB2036, OB1731.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 144 m²

Surface existante avant

3 194 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

3 706 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/09/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Allonzier-la-Caille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB2036 OB1731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Allonzier-la-Caille Code postal 74350 Identifiant INSEE 74006
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 194 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	3 706 m²
Total	3 194 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	3 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	564 m²	159 m²	159 m²	723 m²
Entrepôt	2 630 m²	353 m²	353 m²	2 983 m²
Total locaux	3 194 m²	512 m²	512 m²	3 706 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMONA

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 552044992
SIRET: 55204499201715
Code APE (NAF): 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07400613X0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 144 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 720 Av Des Marais, Allonzier-la-Caille (74350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POMONA et accordé le 4 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400613X0008, instruit par la commune de Allonzier-la-Caille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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