Permis de construire Logement N° 07405123A0001

Permis de construire n° 07405123A0001 à Cercier pour 1 436 m² de logement, Doret

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 07405123A0001

Demandeur

IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07405123A0001, délivré le 16 juin 2023 à Cercier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Doret. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 526 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, dont 3 individuels et 15 collectifs, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 3 T4 et 3 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2351, 0B2359, 0B2355. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cercier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 526 m²

Surface créée

1 436 m²

Variation nette

+1 436 m²

Surface totale après

1 436 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cercier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2351 0B2359 0B2355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doret

Territoires administratifs

Commune
Cercier Code postal 74350 Identifiant INSEE 74051
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²
Total 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 3
Logements collectifs 15
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 3 - 3 18
- 27,8 % 38,9 % 16,7 % - 16,7 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448875179
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
ALLONZIER LA CAILLE (74350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405123A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (3 individuels, 15 collectifs), pour 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 526 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Doret, à Cercier (74350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN et accordé le 16 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 3 T4 et 3 T6+, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405123A0001, déposé en mairie de Cercier.

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