Permis de construire à Allonzier-la-Caille pour 1 650 m² de locaux - Pae La Caille Au Vernet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 07400612X0026
Demandeur
PARTIM 74
Cette page présente le permis de construire n° 07400612X0026, délivré le 28 février 2013 à Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pae La Caille Au Vernet, Allonzier-la-Caille (74350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARTIM 74. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB2131, OB2135, OB2136.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2018.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2013
Achèvement (DAACT)
23/10/2018
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
5 ans 7 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Allonzier-la-Caille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Vernet
Territoire administratif
- Commune
- Allonzier-la-Caille Code postal 74350 Identifiant INSEE 74006
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 912 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 2 562 m² |
| Total | 912 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 2 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 912 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 2 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARTIM 74
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450479233
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VEYRIER-DU-LAC (74290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400612X0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 21/03/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |