Permis de construire Locaux N° 07400612X0026

Permis de construire n° 07400612X0026 à Allonzier-la-Caille pour 1 650 m² de locaux, Pae La Caille Au Vernet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 07400612X0026

Demandeur

PARTIM 74

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400612X0026 a été délivré le 28 février 2013 à Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pae La Caille Au Vernet. Le dossier a été déposé par PARTIM 74.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB2131, OB2135, OB2136. Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allonzier-la-Caille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 502 m²

Surface existante avant

912 m²

Surface créée

1 650 m²

Variation nette

+1 650 m²

Surface totale après

2 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2018. Le chantier a duré 5 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2013

Achèvement (DAACT)

23/10/2018

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
21/03/2013
Autorisation
28/02/2013
Chantier (DOC)
21/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2018

Localisation du projet à Allonzier-la-Caille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB2131 OB2135 OB2136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Vernet

Territoires administratifs

Commune
Allonzier-la-Caille Code postal 74350 Identifiant INSEE 74006
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 912 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 2 562 m²
Total 912 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 2 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 912 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 2 562 m²
dont Industrie 912 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 2 562 m²
Total locaux 912 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 2 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTIM 74

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450479233
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
VEYRIER-DU-LAC (74290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400612X0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 21/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 502 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pae La Caille Au Vernet, à Allonzier-la-Caille (74350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PARTIM 74 et accordé le 28 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 21 mars 2013, achèvement déclaré le 23 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400612X0026, déposé en mairie d'Allonzier-la-Caille.

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