Permis de construire Mixte N° 07400516B0030

Permis de construire à Allinges pour 3 625 m² de logement et locaux - 111 Rue Du Bourg Commelinges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 07400516B0030

Demandeur

OGIC

Cette page présente le permis de construire n° 07400516B0030, délivré le 29 septembre 2016 à Allinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 111 Rue Du Bourg Commelinges, Allinges (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 15 T2, 22 T3, 5 T4, dont 54 en locatif social. La surface se répartit entre 3 205 m² d'habitation et 420 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 520 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

3 625 m²

Variation nette

+3 326 m²

Surface totale après

3 625 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Allinges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Commelinges

Territoire administratif

Commune
Allinges Code postal 74200 Identifiant INSEE 74005
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 205 m² 3 205 m²
Locaux 299 m² 420 m² 0 m² 299 m² 0 m² 121 m² 420 m²
Total 299 m² 3 625 m² 0 m² 299 m² 0 m² 3 326 m² 3 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 299 m² 0 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total locaux 299 m² 420 m² 0 m² 299 m² 0 m² 121 m² 420 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 15 22 5 - - 54
22,2 % 27,8 % 40,7 % 9,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
382621134
SIRET
38262113400057
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400516B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 111 Rue Du Bourg Commelinges, Allinges (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGIC et accordé le 29 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 15 T2, 22 T3, 5 T4, dont 54 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 205 m² d'habitation et 420 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400516B0030, instruit par la commune de Allinges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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