Permis de construire à Allinges pour 3 625 m² de logement et locaux - 111 Rue Du Bourg Commelinges
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 29 septembre 2016 · Dossier PC n° 07400516B0030 · Demandeur : OGIC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07400516B0030, délivré le 29 septembre 2016 à Allinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 111 Rue Du Bourg Commelinges, Allinges (74200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OGIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 15 T2, 22 T3, 5 T4, dont 54 en locatif social. La surface se répartit entre 3 205 m² d'habitation et 420 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL108.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Allinges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 205 m² | 3 205 m² |
| Locaux | 299 m² | 420 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 121 m² | 420 m² |
| Total | 299 m² | 3 625 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 3 326 m² | 3 625 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Total locaux | 299 m² | 420 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 121 m² | 420 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 15 | 22 | 5 | - | - | 54 |
| 22,2 % | 27,8 % | 40,7 % | 9,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 54 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400516B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74005 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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