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Permis de construire Locaux N° 07400516B0032

Permis de construire à Allinges pour 585 m² de locaux - Le Cugnet Ou Pallue Le Cugnet Ou Pallue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Cugnet Ou Pallue Le Cugnet Ou Pallue, Allinges (74200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACAR SCIAGE BETON et accordé le 1 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 5 mai 2017, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400516B0032, instruit par la commune de Allinges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 07400516B0032

Demandeur

ACAR SCIAGE BETON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07400516B0032, délivré le 1 décembre 2016 à Allinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Cugnet Ou Pallue Le Cugnet Ou Pallue, Allinges (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACAR SCIAGE BETON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A449, DP449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 870 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

585 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/12/2016

Chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Localisation du projet à Allinges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A449 DP449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cugnet Ou Pallue

Territoire administratif

Commune: Allinges Code postal 74200 Identifiant INSEE 74005
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	585 m²	0 m²	0 m²	0 m²	585 m²	585 m²
Total	0 m²	585 m²	0 m²	0 m²	0 m²	585 m²	585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	585 m²	0 m²	0 m²	0 m²	585 m²	585 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACAR SCIAGE BETON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 438162216
SIRET: 43816221600024
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: ALLINGES (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07400516B0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Cugnet Ou Pallue Le Cugnet Ou Pallue, Allinges (74200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACAR SCIAGE BETON et accordé le 1 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 5 mai 2017, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400516B0032, instruit par la commune de Allinges.

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