Permis de construire Mixte N° 07400517B0046

Permis de construire à Allinges pour 3 788 m² de logement et locaux - 111 Rue Du Bourg Commelinges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 07400517B0046

Demandeur

SCI ALLINGES BOURG

Cette page présente le permis de construire n° 07400517B0046, délivré le 20 avril 2018 à Allinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 111 Rue Du Bourg Commelinges, Allinges (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALLINGES BOURG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 040 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 14 T2, 23 T3, 5 T4, dont 57 en locatif social. La surface se répartit entre 3 353 m² d'habitation et 435 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 040 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

3 788 m²

Variation nette

+3 489 m²

Surface totale après

3 788 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allinges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Commelinges

Territoire administratif

Commune
Allinges Code postal 74200 Identifiant INSEE 74005
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 353 m² 3 353 m²
Locaux 299 m² 435 m² 0 m² 299 m² 0 m² 136 m² 435 m²
Total 299 m² 3 788 m² 0 m² 299 m² 0 m² 3 489 m² 3 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 299 m² 0 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Total locaux 299 m² 435 m² 0 m² 299 m² 0 m² 136 m² 435 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 14 23 5 - - 57
26,3 % 24,6 % 40,4 % 8,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALLINGES BOURG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831043328
SIRET
83104332800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400517B0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 040 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 111 Rue Du Bourg Commelinges, Allinges (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALLINGES BOURG et accordé le 20 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 14 T2, 23 T3, 5 T4, dont 57 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 353 m² d'habitation et 435 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400517B0046, instruit par la commune de Allinges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Allinges

Autres types d'autorisations à Allinges