Permis d'aménager n° 07400517B0005 à Allinges pour un terrain de 10 501 m², 111 Rue Du Bourg Commelinges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 mars 2018
Dossier PA n° 07400517B0005
Demandeur
SCI ALLINGES BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07400517B0005, ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2018 à Allinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 111 Rue Du Bourg Commelinges. Le projet est porté par SCI ALLINGES BOURG.
L'opération concerne un terrain de 10 501 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Allinges.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Allinges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Commelinges
Territoires administratifs
- Commune
- Allinges Code postal 74200 Identifiant INSEE 74005
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 501 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALLINGES BOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831043328
- SIRET
- 83104332800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07400517B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |