Permis de construire Locaux N° 07400319X0009

Permis de construire n° 07400319X0009 à Alex pour 24 607 m² de locaux, chemin des Vernays

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 07400319X0009

Demandeur

FOURNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400319X0009, délivré le 28 juillet 2020 à Alex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin des Vernays. FOURNIER porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 24 607 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 40 750 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/10/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1360, B 1362, B 1364. La voie, chemin des Vernays, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Alex, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 750 m²

Surface existante avant

11 935 m²

Surface créée

24 607 m²

Variation nette

+24 607 m²

Surface totale après

36 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/07/2020
3
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1360 B 1362 B 1364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alex Code postal 74290 Identifiant INSEE 74003
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 750 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 607 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 18 822 m² d'industrie, 3 559 m² d'entrepôt et 2 226 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 11 935 m² à 36 542 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 935 m² 24 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 607 m² 36 542 m²
Total 11 935 m² 24 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 607 m² 36 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 935 m² 24 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 607 m² 36 542 m²
dont Bureaux 465 m² 2 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 226 m² 2 691 m²
dont Industrie 8 356 m² 18 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 822 m² 27 178 m²
dont Entrepôt 3 114 m² 3 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 559 m² 6 673 m²
Total locaux 11 935 m² 24 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 607 m² 36 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FOURNIER, une société anonyme (SA) basée à Thônes. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FOURNIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325520898
SIRET
32552089800058
Code APE (NAF)
31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
THÔNES (74230)

Autres dossiers de FOURNIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400319X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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