Permis de construire Logement N° 07400319X0005

Permis de construire n° 07400319X0005 à Alex pour 202 m² de logement, route des Villards

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 07400319X0005

Demandeur

CONSTRUIRE ENSEMBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400319X0005 a été délivré le 5 novembre 2019 à Alex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route des Villards. La société de promotion immobilière CONSTRUIRE ENSEMBLE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. Le dossier déclare 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 170 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/04/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 338. Sur la même voie, route des Villards, la base recense 7 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Alex, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 170 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
27/04/2020
Autorisation
05/11/2019
3
Chantier (DOC)
27/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alex Code postal 74290 Identifiant INSEE 74003
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 170 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 202 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CONSTRUIRE ENSEMBLE, une SARL basée à Veyrier-du-Lac. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CONSTRUIRE ENSEMBLE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453830705
SIRET
45383070500035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
VEYRIER-DU-LAC (74290)

Autres dossiers de CONSTRUIRE ENSEMBLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400319X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 27/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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