Permis de construire Locaux N° 07400320X0001

Permis de construire n° 07400320X0001 à Alex pour 7 032 m² de locaux, chemin des Vernays

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 07400320X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400320X0001 a été délivré le 20 novembre 2020, pour un projet situé chemin des Vernays.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 23 761 m², le programme représente 7 032 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/02/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle B 14, B 15, B 16. La voie, chemin des Vernays, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Alex, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 761 m²

Surface créée

7 032 m²

Variation nette

+7 032 m²

Surface totale après

7 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/11/2020
3
Chantier (DOC)
11/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 14 B 15 B 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alex Code postal 74290 Identifiant INSEE 74003
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 761 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 032 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 985 m² d'industrie, 1 795 m² d'entrepôt et 1 252 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 032 m² 7 032 m²
Total 0 m² 7 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 032 m² 7 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 032 m² 7 032 m²
dont Bureaux 0 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 252 m²
dont Industrie 0 m² 3 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 985 m² 3 985 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 795 m² 1 795 m²
Total locaux 0 m² 7 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 032 m² 7 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALEX (74290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400320X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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