Permis de construire n° 07332922C1017 à Voglans pour 1 298 m² de logement, chemin Sous Bois
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PC n° 07332922C1017
Demandeur
NEOSENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07332922C1017, délivré le 7 février 2023 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin Sous Bois. La société de promotion immobilière NEOSENS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 290 m² existants. La répartition par taille compte 13 des 21 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 264 m², le programme représente 1 298 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 81, AO 83, AO 80. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin Sous Bois, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Voglans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voglans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 290 m² existants et construit 1 298 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 264 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 298 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 290 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 290 m² à 1 298 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 1 298 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 298 m² |
| Total | 290 m² | 1 298 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 298 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 13 logements sur 21. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 290 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 13 | 5 | 2 | - | - | 21 |
| 4,8 % | 61,9 % | 23,8 % | 9,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEOSENS, une SAS basée à Vétraz-Monthoux. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NEOSENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829864057
- SIRET
- 82986405700015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VÉTRAZ-MONTHOUX (74100)
Autres dossiers de NEOSENS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07332922C1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 07/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AO 81, AO 83, AO 80 à Voglans (73420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Sous Bois à Voglans (73420)
L’autre dossier recensé chemin Sous Bois depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.