Permis de construire Locaux N° 07332922C1010

Permis de construire n° 07332922C1010 à Voglans pour 707 m² de locaux, route de l'Aeroport Les Servages Nord

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 07332922C1010

Demandeur

LX CAPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07332922C1010, délivré le 28 novembre 2022 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de l'Aeroport Les Servages Nord. Le dossier a été déposé par LX CAPITAL.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 707 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 661 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 93, AB 92. Sur la même voie, route de l'Aeroport, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 199 permis de construire et déclarations préalables à Voglans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 661 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voglans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 93 AB 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Servages Nord

Territoires administratifs

Commune
Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 661 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 707 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 675 m² de bureaux et 32 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 293 m² à 1 000 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 293 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 1 000 m²
Total 293 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 293 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 325 m²
Autres activités 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
dont Bureaux 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total locaux 293 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LX CAPITAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Grésy-sur-Aix. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

LX CAPITAL

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823518451
SIRET
82351845100039
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
GRÉSY-SUR-AIX (73100)

Autres dossiers de LX CAPITAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332922C1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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