Permis de construire Locaux N° 07332922C1010

Permis de construire n° 07332922C1010 à Voglans pour 707 m² de locaux, Route De L'aeroport Les Servages Nord

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 07332922C1010

Demandeur

LX CAPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07332922C1010, délivré le 28 novembre 2022 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De L'aeroport Les Servages Nord. Le dossier a été déposé par LX CAPITAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 661 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en commerce et activités de service et 675 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB93, AB92. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voglans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 661 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voglans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB93 AB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Servages Nord

Territoires administratifs

Commune
Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 293 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 1 000 m²
Total 293 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 293 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 325 m²
Autres activités 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
dont Bureaux 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total locaux 293 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LX CAPITAL

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823518451
SIRET
82351845100039
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
GRESY-SUR-AIX (73100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332922C1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 661 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De L'aeroport Les Servages Nord, à Voglans (73420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LX CAPITAL et accordé le 28 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332922C1010, déposé en mairie de Voglans.

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