Permis de construire Mixte N° 07332919C1012

Permis de construire n° 07332919C1012 à Voglans pour 3 789 m² de logement et locaux, Chemi De Sonnaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 07332919C1012

Demandeur

NEOSENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2019 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07332919C1012 porte sur un projet situé Chemi De Sonnaz. La demande émane de NEOSENS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 847 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 18 T3, 15 T4 et 13 T5. La surface se répartit entre 3 513 m² d'habitation et 276 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO117, AO116, AO86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voglans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 847 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

3 789 m²

Variation nette

+2 899 m²

Surface totale après

3 789 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voglans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO117 AO116 AO86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 890 m² 3 513 m² 0 m² 890 m² 0 m² 2 623 m² 3 513 m²
Locaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total 890 m² 3 789 m² 0 m² 890 m² 0 m² 2 899 m² 3 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total locaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 18 15 13 - 50
- 8,0 % 36,0 % 30,0 % 26,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOSENS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829864057
SIRET
82986405700015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
VETRAZ-MONTHOUX (74100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332919C1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 847 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi De Sonnaz, à Voglans (73420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEOSENS et accordée le 4 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 18 T3, 15 T4 et 13 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 513 m² d'habitation et 276 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332919C1012, déposé en mairie de Voglans.

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