Permis de construire n° 07332922C1025 à Voglans pour 189 m² de locaux, route du Viviers Sous La Roche
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PC n° 07332922C1025
Demandeur
GUSMERINI MANUTENTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2023 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07332922C1025 porte sur un projet situé route du Viviers Sous La Roche. Le dossier a été déposé par GUSMERINI MANUTENTION.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 189 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 304 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 117, AN 110, AN 95. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables à Voglans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voglans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Roche
Territoires administratifs
- Commune
- Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 304 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 189 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 001 m² à 1 190 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 001 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 190 m² |
| Total | 1 001 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 001 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 190 m² |
| dont Industrie | 1 001 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 190 m² |
| Total locaux | 1 001 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUSMERINI MANUTENTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Voglans.
Demandeur
GUSMERINI MANUTENTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508344918
- SIRET
- 50834491800018
- Code APE (NAF)
- 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VOGLANS (73420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07332922C1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles AN 117, AN 110, AN 95 à Voglans (73420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.