Permis de construire n° 07332918C1016 à Voglans pour 489 m² de logement, 72 place de l'Eglise
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 février 2019
Dossier PC n° 07332918C1016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07332918C1016 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2019 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 72 place de l'Eglise.
Ce permis de construire prévoyait la création de 8 logements collectifs. L'opération comportait une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 489 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 723 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 155. Sur la même voie, place de l'Eglise, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Voglans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voglans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 723 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 489 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 101 m² à 590 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 590 m² |
| Total | 101 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 590 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 6 sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | 4 | - | 8 |
| - | - | 25,0 % | 25,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOGLANS (73420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07332918C1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 11/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place de l'Eglise à Voglans (73420)
L’autre dossier recensé place de l'Eglise depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.