Déclaration préalable Logement N° 0733062505014

Déclaration préalable à Valloire pour 540 m² de logement - 185 Chem Des Granges Les Granges

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2025

Dossier DP n° 0733062505014

Demandeur

CREATILOGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0733062505014, accordée le 10 mai 2025 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 185 Chem Des Granges Les Granges, Valloire (73450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CREATILOGE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C898, C3673, C3674.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 716 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

540 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C898 C3673 C3674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Granges

Territoire administratif

Commune
Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 540 m² 122 m² 0 m² 418 m² 540 m²
Total 122 m² 0 m² 540 m² 122 m² 0 m² 418 m² 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 3 - - 6
- 33,3 % 16,7 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREATILOGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
899828297
SIRET
89982829700015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
COGNIN (73160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0733062505014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 185 Chem Des Granges Les Granges, Valloire (73450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CREATILOGE et accordée le 10 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0733062505014, instruit par la commune de Valloire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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