Déclaration préalable Logement N° 0733062505014

Déclaration préalable n° 0733062505014 à Valloire pour 540 m² de logement, 185 Chem Des Granges Les Granges

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2025

Dossier DP n° 0733062505014

Demandeur

CREATILOGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0733062505014, accordée le 10 mai 2025 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 185 Chem Des Granges Les Granges. La demande émane de CREATILOGE.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C898, C3673, C3674. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valloire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 716 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

540 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C898 C3673 C3674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Granges

Territoires administratifs

Commune
Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 540 m² 122 m² 0 m² 418 m² 540 m²
Total 122 m² 0 m² 540 m² 122 m² 0 m² 418 m² 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 3 - - 6
- 33,3 % 16,7 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREATILOGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
899828297
SIRET
89982829700015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
COGNIN (73160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0733062505014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 185 Chem Des Granges Les Granges, à Valloire (73450).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CREATILOGE et accordée le 10 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0733062505014, déposé en mairie de Valloire.

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