Permis de construire n° 07330621R1012 à Valloire pour 58 m² de logement, 56 route des Clots Marguerand
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PC n° 07330621R1012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07330621R1012, délivré le 7 mai 2021 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 56 route des Clots Marguerand.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 329 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 33 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/10/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 471, K 472, K 1667. Sur la même voie, route des Clots, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Valloire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Valloire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marguerand
Territoires administratifs
- Commune
- Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 329 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire et 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 33 m² parmi les 192 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 192 m² à 217 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 25 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 25 m² | 217 m² |
| Total | 192 m² | 25 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 25 m² | 217 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLOIRE (73450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330621R1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 19/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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