Permis de construire n° 07330620R1025 à Valloire pour 770 m² de logement, La Ruaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PC n° 07330620R1025
Demandeur
SCCV LODGE & SPIRIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07330620R1025 a été délivré le 9 avril 2021 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse La Ruaz. La société de programme immobilier SCCV LODGE & SPIRIT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 770 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 592 m², soit 110 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle K 707, K 705, K 704. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Valloire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
03/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Valloire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ruaz
Territoires administratifs
- Commune
- Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 592 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 770 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 110 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
| Total | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 7 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 7 | - | 7 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LODGE & SPIRIT, une société civile basée à La Chambre.
Demandeur
SCCV LODGE & SPIRIT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 897596409
- SIRET
- 89759640900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA CHAMBRE (73130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330620R1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 03/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |