Permis de construire n° 07330621R1009 à Valloire pour 22 m² de logement, Alpage de Chamoussier Ruines de Chamoussier
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PC n° 07330621R1009
Demandeur
ASSOCIATION DES ELEVEURS OVINS DE CHAMOUSSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07330621R1009 a été délivré le 7 juin 2021 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Alpage de Chamoussier Ruines de Chamoussier. ASSOCIATION DES ELEVEURS OVINS DE CHAMOUSSIER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 150 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2021, soit 21 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 71. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Valloire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
20/10/2021
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Valloire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ruines De Chamoussier
Territoires administratifs
- Commune
- Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 9 150 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DES ELEVEURS OVINS DE CHAMOUSSIER, dont l'adresse déclarée est à Arles.
Demandeur
ASSOCIATION DES ELEVEURS OVINS DE CHAMOUSSIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 449203694
- SIRET
- 44920369400012
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ARLES (13200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330621R1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 20/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |