Permis de construire Logement N° 07330622R1024

Permis de construire à Valloire pour 1 614 m² de logement - Rte Des Clots

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 07330622R1024

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 07330622R1024, délivré le 10 mars 2023 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Des Clots, Valloire (73450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 214 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 8 T2, 8 T3, 6 T4, dont 28 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont K1674, K1677, K2240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 214 m²

Surface créée

1 614 m²

Variation nette

+1 614 m²

Surface totale après

1 614 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K1674 K1677 K2240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 1 614 m²
Total 0 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 1 614 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 8 8 6 - - 28
21,4 % 28,6 % 28,6 % 21,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
776459547
SIRET
77645954700100
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330622R1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 214 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Clots, Valloire (73450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION et accordé le 10 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 8 T2, 8 T3, 6 T4, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330622R1024, instruit par la commune de Valloire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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