Déclaration préalable à Valloire pour 18 m² de locaux - 75 Rue De La Setaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier DP n° 07330621R5018
Demandeur
LO KOSA CRUTA
Cette page présente la déclaration préalable n° 07330621R5018, accordée le 26 avril 2021 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 75 Rue De La Setaz, Valloire (73450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LO KOSA CRUTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D2296, D2027, D199.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valloire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 88 m² |
| Total | 70 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LO KOSA CRUTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501394712
- SIRET
- 50139471200019
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- VALLOIRE (73450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330621R5018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |