Permis de construire Logement N° 07330424M1014

Permis de construire n° 07330424M1014 à Val-d'Isère pour 473 m² de logement, 240 Rue Du Parc Des Sports

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 07330424M1014

Demandeur

ERIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 240 Rue Du Parc Des Sports, le permis de construire n° 07330424M1014 a été délivré le 27 août 2024 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ERIM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH28. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

223 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

473 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Locaux 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² -233 m² 0 m²
Total 233 m² 473 m² 0 m² 233 m² 0 m² 240 m² 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753308048
SIRET
75330804800036
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
PARIS 17 (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330424M1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 240 Rue Du Parc Des Sports, à Val-d'Isère (73150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ERIM et accordé le 27 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330424M1014, déposé en mairie de Val-d'Isère.

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