Permis de construire Logement N° 07330424M1003

Permis de construire n° 07330424M1003 à Val-d'Isère pour 1 282 m² de logement, 5457 Le Bosset

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 07330424M1003

Demandeur

SCCV LEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330424M1003 a été délivré le 19 juillet 2024 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5457 Le Bosset. Le demandeur déclaré est SCCV LEON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T3, 2 T4, 2 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC153, AC154, AC169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 488 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

1 282 m²

Variation nette

+1 042 m²

Surface totale après

1 282 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC153 AC154 AC169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 1 282 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 042 m² 1 282 m²
Total 240 m² 1 282 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 042 m² 1 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 11 2 2 1 16
- - 68,8 % 12,5 % 12,5 % 6,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LEON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
987574647
SIRET
98757464700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BARBERAZ (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330424M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5457 Le Bosset, à Val-d'Isère (73150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV LEON et accordée le 19 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T3, 2 T4, 2 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330424M1003, déposé en mairie de Val-d'Isère.

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