Permis de construire n° 07330424M1011 à Val-d'Isère pour 898 m² de logement, Le Bosset
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PC n° 07330424M1011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07330424M1011, délivré le 12 juin 2024 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bosset.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 898 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 698 m², soit 180 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 529. La voie, Le Bosset, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-d'Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 698 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 898 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 180 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 898 m² |
| Total | 0 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 898 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 3 sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | 1 | 1 | 5 |
| - | - | 40,0 % | 20,0 % | 20,0 % | 20,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS-EN-SAVOIE (73790)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330424M1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Bosset à Val-d'Isère (73150)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Bosset depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.