Permis de construire Logement N° 07330423M1046

Permis de construire n° 07330423M1046 à Val-d'Isère pour 405 m² de logement, 5161 Le Coin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 07330423M1046

Demandeur

CHALETS DE LA TARENTAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330423M1046 a été délivré le 18 janvier 2024 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5161 Le Coin. Le projet est porté par CHALETS DE LA TARENTAISE.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T6+. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 405 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 734 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 335. Sur la même voie, Le Coin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

Destination

Logement

Surface du terrain

734 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/01/2024
2
Autorisation
18/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 734 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 405 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total 0 m² 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHALETS DE LA TARENTAISE, une société civile immobilière (SCI) basée à Cabourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CHALETS DE LA TARENTAISE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424837037
SIRET
42483703700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1953
Localisation
CABOURG (14390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330423M1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 18/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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