Permis de construire Logement N° 07330424M1027

Permis de construire à Val-d'Isère pour 3 408 m² de logement - Chemin Des Coves Les Coves

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 13 mars 2025 · Dossier PC n° 07330424M1027 · Demandeur : SAEM DE CONSTRUCTION DE VAL D'ISERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07330424M1027, délivré le 13 mars 2025 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Coves Les Coves, Val-d'Isère (73150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAEM DE CONSTRUCTION DE VAL D'ISERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 699 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 15 T2, 20 T3, 7 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1195, A1196, A811.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
13/03/2025
Surface du terrain
5 699 m²
Surface créée
3 408 m²
Variation nette
+3 408 m²
Surface totale après
3 408 m²
Destination
Logement
Logements créés
59
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 26 jours
Dépôt
01/12/2024
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
08/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Val-d'Isère

Adresse
Chemin Des Coves Les Coves, Val-d'Isère (73150)
Lieu-dit
Les Coves
Commune
Code postal
73150
Département
Parcelles cadastrales
A1195, A1196, A811
Code INSEE
73304

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 11
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 408 m² 3 408 m²
Total 0 m² 3 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 408 m² 3 408 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 15 20 7 - - 59
28,8 % 25,4 % 33,9 % 11,9 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SAEM DE CONSTRUCTION DE VAL D'ISERE
Catégorie
EPL
Catégorie juridique
5515
SIREN
076820067
SIRET
07682006700015
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
VAL D ISERE (73150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330424M1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 13 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 699 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Coves Les Coves, Val-d'Isère (73150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330424M1027, instruit par la commune de Val-d'Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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