Le permis de construire n° 07330419M1040, délivré le 21 janvier 2020 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Montée du Bosset Le Bosset.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Les T4 représentent 3 des 4 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 1 315 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 337. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 315 m²

Variation nette

+1 315 m²

Surface totale après

1 315 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/01/2020

Autorisation

21/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bosset

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 315 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 315 m²	1 315 m²
Total	0 m²	1 315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 315 m²	1 315 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	3	1	-	4
-	-	-	75,0 %	25,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL-D'ISÈRE (73150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07330419M1040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 janvier 2020
Date de dépôt	21/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-d'Isère

PC n°07330419M1033 Logement Autorisé

rue de la Balme

Val-d'Isère (73150)

Extension sans transformation

28 oct. 2019 249 m² SDP SCI PRONY BUREAUX

PC n°07330419M1035 Logement Commencé

Le Petit Alaska

Val-d'Isère (73150)

Nouvelle construction

08 nov. 2019 120 m² SDP ERIM SAS

PC n°07330419M1037 Mixte Annulé

Lac de l'Ouillette

Val-d'Isère (73150)

Nouvelle construction

03 janv. 2020 1 407 m² SDP BASE BLANCHE

PC n°07330419M1025 Logement Autorisé

Le Joseray

Val-d'Isère (73150)

Extension sans transformation

19 févr. 2020 320 m² SDP ERIM SAS

PC n°07330419M1044 Logement Autorisé

Val-d'Isère (73150)

Extension sans transformation

20 févr. 2020 473 m² SDP

PC n°07330419M1043 Locaux Terminé

Val-d'Isère (73150)

Nouvelle construction

03 mars 2020 702 m² SDP LA MOURRA

Autres types d'autorisations à Val-d'Isère

Permis d'aménager à Val-d'Isère

3 autorisations

Permis de démolir à Val-d'Isère

11 autorisations