Délivré le 20 février 2020 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330419M1044 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 473 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

827 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/02/2020

Autorisation

20/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-d'Isère

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 473 m² à construire.

La surface de plancher passe de 354 m² à 827 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	354 m²	473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	473 m²	827 m²
Total	354 m²	473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	473 m²	827 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL-D'ISÈRE (73150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07330419M1044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 février 2020
Date de dépôt	20/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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