Permis de construire Mixte N° 07330417M1049

Permis de construire à Val-d'Isère pour 10 596 m² de logement et locaux - Avenu Olympique

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 29 juin 2018 · Dossier PC n° 07330417M1049 · Demandeur : SAS VAL 2030

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07330417M1049, délivré le 29 juin 2018 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Olympique, Val-d'Isère (73150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS VAL 2030. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 598 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T4, 7 T5, 5 T6+. La surface se répartit entre 3 324 m² d'habitation et 7 272 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/06/2018
Surface du terrain
10 598 m²
Surface créée
10 596 m²
Variation nette
+10 596 m²
Surface totale après
10 596 m²
Destination
Mixte
Logements créés
20
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2018
2
Autorisation
29/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Val-d'Isère

Adresse
Avenu Olympique, Val-d'Isère (73150)
Commune
Code postal
73150
Département
Code INSEE
73304

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 324 m² 3 324 m²
Locaux 0 m² 7 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 272 m² 7 272 m²
Total 0 m² 10 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 596 m² 10 596 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 4 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 419 m² 4 419 m²
Commerce 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²
Services publics 0 m² 1 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 992 m² 1 992 m²
Total locaux 0 m² 7 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 272 m² 7 272 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 50

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 7 5 20
- - - 40,0 % 35,0 % 25,0 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SAS VAL 2030
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
823951983
SIRET
82395198300019
Code APE (NAF)
42.99Z
Localisation
BARBERAZ (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330417M1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 29 juin 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-06
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 10 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 598 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Olympique, Val-d'Isère (73150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 324 m² d'habitation et 7 272 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330417M1049, instruit par la commune de Val-d'Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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