Permis de construire Logement N° 07330413M1016

Permis de construire n° 07330413M1016 à Val-d'Isère pour 664 m² de logement

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 octobre 2013

Dossier PC n° 07330413M1016

Demandeur

LA MOURRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2013 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330413M1016 figure dans les données Sitadel. La demande émane de LA MOURRA.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 5 appartements. 664 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, soit 133 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

664 m²

Variation nette

+664 m²

Surface totale après

664 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Val-d'Isère

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 664 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 133 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Total 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 5 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA MOURRA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Val-D'isère. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LA MOURRA

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528193709
SIRET
52819370900011
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
VAL-D'ISÈRE (73150)

Autres dossiers de LA MOURRA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330413M1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 octobre 2013
Date de dépôt 11/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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