Permis de construire Locaux N° 07330413M1019

Permis de construire n° 07330413M1019 à Val-d'Isère pour 997 m² de locaux, Le Cachay

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 07330413M1019

Demandeur

SCI LE VENETO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330413M1019 a été délivré le 25 février 2014 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Cachay. Le dossier a été déposé par SCI LE VENETO.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 997 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 110. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

997 m²

Variation nette

+997 m²

Surface totale après

997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cachay

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 997 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
Total 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
Total locaux 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE VENETO, dont l'adresse déclarée est à Val-D'isère. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LE VENETO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800967655
SIRET
80096765500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
VAL-D'ISÈRE (73150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330413M1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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