Permis de construire n° 07329822D1008 à Tours-en-Savoie pour 394 m² de locaux, chemin du Pommat au Bebier
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PC n° 07329822D1008
Demandeur
SAINT CHRISTOPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2022 à Tours-en-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329822D1008 porte sur un projet situé chemin du Pommat au Bebier. SAINT CHRISTOPHE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 394 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 698 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 2077, 0C 17, 0C 1165, 1165. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, chemin du Pommat, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Tours-en-Savoie, dont ce dossier. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2022
Achèvement (DAACT)
01/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Tours-en-Savoie
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-en-Savoie.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Bebier
Territoires administratifs
- Commune
- Tours-en-Savoie Code postal 73790 Identifiant INSEE 73298
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 698 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 394 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Total | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Total locaux | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINT CHRISTOPHE, une société civile immobilière (SCI) basée à Tours en Savoie. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAINT CHRISTOPHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794801167
- SIRET
- 79480116700014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOURS EN SAVOIE (73790)
Autres dossiers de SAINT CHRISTOPHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07329822D1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles 0C 2077, 0C 17, 0C 1165 à Tours-en-Savoie (73790)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Pommat à Tours-en-Savoie (73790)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin du Pommat depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.