Le permis de construire n° 07329822D1004 a été délivré le 3 octobre 2022 à Tours-en-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Montee des Ecoles. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CIS PROMOTION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 logements individuels. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 5 945 m², le programme représente 1 482 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 3115, 0C 3117, 0C 1760. Le catalogue de Tours-en-Savoie compte 70 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 21 permis de construire et déclarations préalables dans 14 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 945 m²

Surface créée

1 482 m²

Variation nette

+1 482 m²

Surface totale après

1 482 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/10/2022

Autorisation

03/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tours-en-Savoie

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-en-Savoie.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C 3115 0C 3117 0C 1760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours-en-Savoie Code postal 73790 Identifiant INSEE 73298
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 945 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 482 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 482 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 482 m²	1 482 m²
Total	0 m²	1 482 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 482 m²	1 482 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements individuels	20
Individuels groupés	20

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	4	10	6	-	-	20
-	20,0 %	50,0 %	30,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CIS PROMOTION, une SA basée à Chambery Cedex. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CIS PROMOTION

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 391539046
SIRET: 39153904600022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1993
Localisation: CHAMBERY CEDEX (73025)

Autres dossiers de CIS PROMOTION

PC n°0730652501067 Autorisé

326 Av.alsace Lorraine

Chambéry (73000)

Nouvelle construction

03 juil. 2026

PC n°0730102501027 Autorisé

rue du Parmelan

Entrelacs (73410)

Nouvelle construction

29 janv. 2026

PC n°07301124D1038 Autorisé

107 rue Suarez

Albertville (73200)

Extension sans transformation

06 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07329822D1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 octobre 2022
Date de dépôt	03/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tours-en-Savoie

PC n°07329822D1006 Locaux Autorisé

chemin du Pommat au Bebier

Tours-en-Savoie (73790)

Nouvelle construction

01 août 2022 350 m² SDP SAINT CHRISTOPHE

PC n°07329822D1007 Locaux Terminé

chemin du Pommat au Bebier

Tours-en-Savoie (73790)

Nouvelle construction

01 août 2022 350 m² SDP SCI SAINT CLEMENT

PC n°07329822D1008 Locaux Terminé

chemin du Pommat au Bebier

Tours-en-Savoie (73790)

Nouvelle construction

01 août 2022 394 m² SDP SAINT CHRISTOPHE

PC n°07329822D1010 Logement Terminé

route de Porte Tarentaise au Bebier

Tours-en-Savoie (73790)

Nouvelle construction

13 oct. 2022 113 m² SDP

PC n°07329822D1011 Locaux Autorisé

422 route Porte de Tarentaise

Tours-en-Savoie (73790)

Extension sans transformation

21 nov. 2022 110 m² SDP

PC n°07329822D1012 Logement Autorisé

La Piat - Lot 3

Tours-en-Savoie (73790)

Nouvelle construction

21 nov. 2022 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tours-en-Savoie

Permis d'aménager à Tours-en-Savoie

4 autorisations

Permis de démolir à Tours-en-Savoie

5 autorisations