Permis de construire n° 07329823D1005 à Tours-en-Savoie pour 543 m² de locaux, chemin du Pommat au Bebier
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PC n° 07329823D1005
Demandeur
SAINTE EMMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07329823D1005 a été délivré le 8 août 2023 à Tours-en-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin du Pommat au Bebier. Le dossier a été déposé par SAINTE EMMIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 543 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 075 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/01/2025, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 2160, C 11, C 1163, 1163. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin du Pommat, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-en-Savoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Tours-en-Savoie
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-en-Savoie.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Bebier
Territoires administratifs
- Commune
- Tours-en-Savoie Code postal 73790 Identifiant INSEE 73298
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 075 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 543 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
| Total | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
| Total locaux | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINTE EMMIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Tours en Savoie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SAINTE EMMIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889753836
- SIRET
- 88975383600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOURS EN SAVOIE (73790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07329823D1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Pommat à Tours-en-Savoie (73790)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin du Pommat depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.