Permis de construire n° 07329813D1008 à Tours-en-Savoie pour 1 125 m² de locaux, Chem du Bebier
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 septembre 2013
Dossier PC n° 07329813D1008
Demandeur
SAINT CHRISTOPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tours-en-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329813D1008 a fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2013, pour un projet situé Chem du Bebier. Le dossier a été déposé par SAINT CHRISTOPHE.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 1 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 900 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2014. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle C 2078, C 2077. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Chem du Bebier, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Tours-en-Savoie, dont ce dossier. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Décision
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Tours-en-Savoie
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-en-Savoie est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours-en-Savoie Code postal 73790 Identifiant INSEE 73298
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 900 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 125 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 125 m² |
| Total | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 125 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 125 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINT CHRISTOPHE, une société civile immobilière (SCI) basée à Tours-en-Savoie. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
SAINT CHRISTOPHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794801167
- SIRET
- 79480116700014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOURS-EN-SAVOIE (73790)
Autres dossiers de SAINT CHRISTOPHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07329813D1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 2078, C 2077 à Tours-en-Savoie (73790)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chem du Bebier à Tours-en-Savoie (73790)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem du Bebier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.