Retour aux autorisations de Tours-en-Savoie

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07329820D4001

Permis de démolir n° 07329820D4001 à Tours-en-Savoie, Rue Du Pommat - Le Bebier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SAINT CHRISTOPHE et autorisé le 6 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07329820D4001, déposé en mairie de Tours-en-Savoie.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PD n° 07329820D4001

Demandeur

SAINT CHRISTOPHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tours-en-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07329820D4001 a été délivré le 6 juillet 2020, pour un bâtiment situé Rue Du Pommat - Le Bebier. Le demandeur déclaré est SAINT CHRISTOPHE.

Le terrain d'assiette couvre 45 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Tours-en-Savoie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2020

Surface du terrain

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/07/2020

Localisation du projet à Tours-en-Savoie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours-en-Savoie Code postal 73790 Identifiant INSEE 73298
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	45 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT CHRISTOPHE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794801167
SIRET: 79480116700014
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: TOURS EN SAVOIE (73790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07329820D4001
Code commune INSEE	73298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Pommat - Le Bebier à Tours-en-Savoie (73790).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SAINT CHRISTOPHE et autorisé le 6 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07329820D4001, déposé en mairie de Tours-en-Savoie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Tours-en-Savoie

PD n°07329813D4001 Autorisé

1367 Rte Porte De Tarentaise

Tours-en-Savoie (73790)

19 avr. 2013

PD n°07329813D4002 Autorisé

1085 Rte Porte De Tarentaise

Tours-en-Savoie (73790)

12 juin 2013

PD n°07329820D4002 Autorisé

1504 Route Porte De Tarent

Tours-en-Savoie (73790)

14 sept. 2020

PD n°0732982604001 Autorisé

1085 Route Porte De Tarentaise

Tours-en-Savoie (73790)

18 mai 2026 925 m² foncier

Autres types d'autorisations à Tours-en-Savoie

Permis de construire à Tours-en-Savoie

69 autorisations

Permis d'aménager à Tours-en-Savoie

4 autorisations