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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07329820D4001

Permis de démolir à Tours-en-Savoie - Rue Du Pommat - Le Bebier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAINT CHRISTOPHE et autorisé le 6 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329820D4001, instruit par la commune de Tours-en-Savoie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PD n° 07329820D4001

Demandeur

SAINT CHRISTOPHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07329820D4001, délivré le 6 juillet 2020 à Tours-en-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Du Pommat - Le Bebier, Tours-en-Savoie (73790). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SAINT CHRISTOPHE. Le terrain concerné couvre 45 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2020

Surface du terrain

45 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 juillet 2020

Délai d'instruction

6 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/07/2020

Localisation du projet à Tours-en-Savoie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tours-en-Savoie Code postal 73790 Identifiant INSEE 73298
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	45 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT CHRISTOPHE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794801167
SIRET: 79480116700014
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: TOURS EN SAVOIE (73790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07329820D4001
Code commune INSEE	73298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Pommat - Le Bebier, Tours-en-Savoie (73790).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAINT CHRISTOPHE et autorisé le 6 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329820D4001, instruit par la commune de Tours-en-Savoie.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.