Permis de construire Logement N° 07329022R1013

Permis de construire n° 07329022R1013 à Val-Cenis pour 156 m² de logement, Entre Deux Eaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2022

Dossier PC n° 07329022R1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Entre Deux Eaux, le permis de construire n° 07329022R1013 a été délivré le 20 août 2022 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A218. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

362 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/08/2022
3
Chantier (DOC)
16/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Cenis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Entre Deux Eaux

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUSSOIS (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329022R1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Entre Deux Eaux, à Val-Cenis (73480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2022, ouverture de chantier le 16 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329022R1013, déposé en mairie de Val-Cenis.

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