Permis de construire Locaux N° 07329020R1013

Permis de construire n° 07329020R1013 à Val-Cenis pour 481 m² de locaux, Lot Les Favieres - Lot 6 Sollieres-Sardieres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PC n° 07329020R1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07329020R1013 a été délivré le 8 juillet 2020 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot Les Favieres - Lot 6 Sollieres-Sardieres.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR153, ZR17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 019 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR153 ZR17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sollieres-Sardieres

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 384 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 865 m²
Total 384 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Autres activités 334 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 815 m²
dont Entrepôt 334 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 815 m²
Total locaux 384 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-CENIS (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329020R1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 019 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Les Favieres - Lot 6 Sollieres-Sardieres, à Val-Cenis (73480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329020R1013, déposé en mairie de Val-Cenis.

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