Déclaration préalable n° 07329020R5043 à Val-Cenis pour 570 m² de logement et locaux, Zone Artisanale de Lechera Lanslebourg
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier DP n° 07329020R5043
Demandeur
LECHERAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07329020R5043 a été accordée le 8 juillet 2020 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Zone Artisanale de Lechera Lanslebourg. LECHERAINE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 495 m². Le dossier déclare aussi 470 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 2173. Ce dossier fait partie des 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2020.
Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-Cenis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lanslebourg
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 495 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 470 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 570 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 570 m² parmi les 615 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 615 m² à 570 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Locaux | 615 m² | 0 m² | 470 m² | 45 m² | 570 m² | -145 m² | 470 m² |
| Total | 615 m² | 0 m² | 570 m² | 45 m² | 570 m² | -45 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
| Autres activités | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 570 m² | -615 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 570 m² | -615 m² | 0 m² |
| Total locaux | 615 m² | 0 m² | 470 m² | 45 m² | 570 m² | -145 m² | 470 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LECHERAINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Val-Cenis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LECHERAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750831356
- SIRET
- 75083135600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VAL-CENIS (73500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07329020R5043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 08/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |