Déclaration préalable Mixte N° 07329020R5043

Déclaration préalable n° 07329020R5043 à Val-Cenis pour 570 m² de logement et locaux, Zone Artisanale De Lechera Lanslebourg

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier DP n° 07329020R5043

Demandeur

LECHERAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Artisanale De Lechera Lanslebourg, la déclaration préalable n° 07329020R5043 a été accordée le 8 juillet 2020 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LECHERAINE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

570 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lanslebourg

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 615 m² 0 m² 470 m² 45 m² 570 m² -145 m² 470 m²
Total 615 m² 0 m² 570 m² 45 m² 570 m² -45 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Autres activités 615 m² 0 m² 0 m² 45 m² 570 m² -615 m² 0 m²
dont Entrepôt 615 m² 0 m² 0 m² 45 m² 570 m² -615 m² 0 m²
Total locaux 615 m² 0 m² 470 m² 45 m² 570 m² -145 m² 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LECHERAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750831356
SIRET
75083135600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAL-CENIS (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329020R5043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale De Lechera Lanslebourg, à Val-Cenis (73480).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LECHERAINE et accordé le 8 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329020R5043, déposé en mairie de Val-Cenis.

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