Permis de construire Locaux N° 07329020R1003

Permis de construire n° 07329020R1003 à Val-Cenis pour 24 m² de locaux, Le Fonder d'en Bas Sollieres-Sardieres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 07329020R1003

Demandeur

BETONS DE HAUTE MAURIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329020R1003 a été délivré le 29 juin 2020, pour un projet situé Le Fonder d'en Bas Sollieres-Sardieres. Le projet est porté par BETONS DE HAUTE MAURIENNE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 13 173 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/06/2020, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 82, ZR 81, ZR 80. Le catalogue recense 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 173 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/06/2020
3
Chantier (DOC)
30/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR 82 ZR 81 ZR 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fonder D En Bas Sollieres-Sardieres

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 173 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 263 m² à 287 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 263 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 287 m²
Total 263 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 263 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 287 m²
dont Entrepôt 263 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 287 m²
Total locaux 263 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BETONS DE HAUTE MAURIENNE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Val-Cenis.

Demandeur

BETONS DE HAUTE MAURIENNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
344320007
SIRET
34432000700018
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1988
Localisation
VAL-CENIS (73500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329020R1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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