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Permis de construire Logement N° 07329018R1009

Permis de construire n° 07329018R1009 à Val-Cenis pour 3 347 m² de logement, Rue De Planchamp Planchamp

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 3 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 693 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De Planchamp Planchamp, à Val-Cenis (73480).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES BALCONS DE VAL-CENIS VILLAGE PAR SIGLE B.V.C.V. et accordé le 29 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2018, ouverture de chantier le 13 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329018R1009, déposé en mairie de Val-Cenis.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PC n° 07329018R1009

Demandeur

LES BALCONS DE VAL-CENIS VILLAGE PAR SIGLE B.V.C.V.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07329018R1009 a été délivré le 29 août 2018 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Planchamp Planchamp. LES BALCONS DE VAL-CENIS VILLAGE PAR SIGLE B.V.C.V. figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 693 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 6 T4, 3 T5 et 6 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F632, F633, F634. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 693 m²

Surface créée

3 347 m²

Variation nette

+3 347 m²

Surface totale après

3 347 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/08/2018

Chantier (DOC)

13/04/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-Cenis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F632 F633 F634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Planchamp

Territoires administratifs

Commune: Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine
Type de résidence	Résidence de tourisme
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 347 m²	3 347 m²
Total	0 m²	3 347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 347 m²	3 347 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements collectifs	27
En résidence	27

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	7	6	3	6	27
-	18,5 %	25,9 %	22,2 %	11,1 %	22,2 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BALCONS DE VAL-CENIS VILLAGE PAR SIGLE B.V.C.V.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 480784164
SIRET: 48078416400018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LONS-LE-SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07329018R1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 3 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 693 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De Planchamp Planchamp, à Val-Cenis (73480).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES BALCONS DE VAL-CENIS VILLAGE PAR SIGLE B.V.C.V. et accordé le 29 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2018, ouverture de chantier le 13 avril 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 6 T4, 3 T5 et 6 T6+.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329018R1009, déposé en mairie de Val-Cenis.

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