Permis de construire à Val-Cenis pour 1 180 m² de locaux - Arselle Vieille - Lanslevillard
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 8 mars 2018 · Dossier PC n° 07329017R1035 · Demandeur : SEM DU MONT CENIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07329017R1035, délivré le 8 mars 2018 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Arselle Vieille - Lanslevillard, Val-Cenis (73480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEM DU MONT CENIS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E2120, E2119, E2118.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Val-Cenis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 217 m² | 561 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² |
| Total | 1 217 m² | 561 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² |
| Services publics | 598 m² | 561 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² |
| Total locaux | 1 217 m² | 561 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07329017R1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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