Permis de construire n° 07329018R1003 à Val-Cenis pour 98 m² de locaux, 111 Chem Des Bergers
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 07329018R1003
Demandeur
GAEC FRAYSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 111 Chem Des Bergers, le permis de construire n° 07329018R1003 a été délivré le 15 mars 2018 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC FRAYSSE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2215, A2105, A2127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Val-Cenis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 009 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 107 m² |
| Total | 1 009 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 009 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 107 m² |
| Total locaux | 1 009 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FRAYSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 817863020
- SIRET
- 81786302000019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VAL-CENIS BRAMANS (73500)
Autres dossiers de GAEC FRAYSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07329018R1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |