Permis de construire n° 07329017R1009 à Val-Cenis pour 763 m² de locaux, Les Favieres
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PC n° 07329017R1009
Demandeur
LES BALMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329017R1009 a été délivré le 5 juillet 2017, pour un projet situé Les Favieres. LES BALMES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO387, ZO377, ZO375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Val-Cenis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Favieres
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 763 m² | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 763 m² |
| Total | 763 m² | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | -460 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 303 m² | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 303 m² | 460 m² | 763 m² |
| Total locaux | 763 m² | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BALMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828728881
- SIRET
- 82872888100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAL-CENIS SOLLIERES-SARDIERES (73500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07329017R1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |