Permis de construire à Saint-Michel-de-Maurienne pour 652 m² de logement - Av De La Republique Coeur De Ville
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PC n° 07326114R1006
Demandeur
LOZAPROM
Cette page présente le permis de construire n° 07326114R1006, délivré le 15 septembre 2014 à Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av De La Republique Coeur De Ville, Saint-Michel-de-Maurienne (73140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOZAPROM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, dont 3 individuels et 3 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B969.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2017.
Autorisation
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
04/04/2017
Délai autorisation - chantier
11 mois 23 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Maurienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coeur De Ville
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Michel-de-Maurienne Code postal 73140 Identifiant INSEE 73261
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
| Total | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOZAPROM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535240865
- SIRET
- 53524086500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07326114R1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |