Permis de construire à Sainte-Tulle pour 1 929 m² de logement - Av Lucie Aubrac Les Picotes
Alpes-de-Haute-Provence (04) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 17 juillet 2015 · Dossier PC n° 00419715J0005 · Demandeur : LOZAPROM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00419715J0005, délivré le 17 juillet 2015 à Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Lucie Aubrac Les Picotes, Sainte-Tulle (04220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOZAPROM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 736 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 16 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T3, 8 T4, 6 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A284, A2686.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Tulle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 929 m² | 1 929 m² |
| Total | 0 m² | 1 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 929 m² | 1 929 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 8 | 6 | - | 20 |
| - | - | 30,0 % | 40,0 % | 30,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00419715J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04197 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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