Permis de construire Logement N° 07326114R1010

Permis de construire n° 07326114R1010 à Saint-Michel-de-Maurienne pour 82 m² de logement, La Traversaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2014

Dossier PC n° 07326114R1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07326114R1010 a été délivré le 18 octobre 2014 à Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Traversaz.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est O2623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Maurienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

55 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/10/2014
3
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O2623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Traversaz

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-de-Maurienne Code postal 73140 Identifiant INSEE 73261
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Total 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AZOLETTE (69790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07326114R1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Traversaz, à Saint-Michel-de-Maurienne (73140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326114R1010, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Maurienne.

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