Déclaration préalable Locaux N° 07326114R5020

Déclaration préalable n° 07326114R5020 à Saint-Michel-de-Maurienne pour 19 m² de locaux, 62 Av Du Vigny

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier DP n° 07326114R5020

Demandeur

LYCEE PROFESSIONNEL GENERAL FERRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 Av Du Vigny, la déclaration préalable n° 07326114R5020 a été accordée le 1 août 2014 à Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LYCEE PROFESSIONNEL GENERAL FERRIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2627. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Maurienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 059 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

6 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-de-Maurienne Code postal 73140 Identifiant INSEE 73261
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 059 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 078 m²
Total 6 059 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 059 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 078 m²
Total locaux 6 059 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 078 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYCEE PROFESSIONNEL GENERAL FERRIE

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local d'enseignement
SIREN
197300395
SIRET
19730039500021
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE (73140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07326114R5020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 62 Av Du Vigny, à Saint-Michel-de-Maurienne (73140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LYCEE PROFESSIONNEL GENERAL FERRIE et accordée le 1 août 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07326114R5020, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Maurienne.

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