Permis de construire à Saint-Martin-de-la-Porte pour 78 m² de locaux - Plan Des Saussaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PC n° 07325815R1001
Demandeur
SOC AUXILIAIRE TRANSPORT ET MATERIEL
Cette page présente le permis de construire n° 07325815R1001, délivré le 12 février 2015 à Saint-Martin-de-la-Porte (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plan Des Saussaz, Saint-Martin-de-la-Porte (73140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC AUXILIAIRE TRANSPORT ET MATERIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E245, E241, E224.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2015.
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2015
Achèvement (DAACT)
29/09/2015
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
6 mois 24 jours
Délai total
7 mois 17 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Porte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan Des Saussaz
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-de-la-Porte Code postal 73140 Identifiant INSEE 73258
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AUXILIAIRE TRANSPORT ET MATERIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 745820126
- SIRET
- 74582012600019
- Code APE (NAF)
- 52.29B - Affrètement et organisation des transports
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325815R1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 29/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |