Permis de construire Locaux N° 07325815R1001

Permis de construire n° 07325815R1001 à Saint-Martin-de-la-Porte pour 78 m² de locaux, Plan Des Saussaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PC n° 07325815R1001

Demandeur

SOC AUXILIAIRE TRANSPORT ET MATERIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2015 à Saint-Martin-de-la-Porte (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07325815R1001 porte sur un projet situé Plan Des Saussaz. Le dossier a été déposé par SOC AUXILIAIRE TRANSPORT ET MATERIEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E245, E241, E224. Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-la-Porte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2015

Achèvement (DAACT)

29/09/2015

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
29/09/2015
Autorisation
12/02/2015
Chantier (DOC)
05/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Porte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E245 E241 E224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan Des Saussaz

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-la-Porte Code postal 73140 Identifiant INSEE 73258
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Industrie 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AUXILIAIRE TRANSPORT ET MATERIEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
745820126
SIRET
74582012600019
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Année de création
1958

Autres dossiers de SOC AUXILIAIRE TRANSPORT ET MATERIEL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325815R1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 février 2015
Date de dépôt 29/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Plan Des Saussaz, à Saint-Martin-de-la-Porte (73140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC AUXILIAIRE TRANSPORT ET MATERIEL et accordé le 12 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 5 mars 2015, achèvement déclaré le 29 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325815R1001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-la-Porte.

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