Permis de construire n° 07325814R1009 à Saint-Martin-de-la-Porte pour 245 m² de locaux, Mairie De St Martin La Por Chef Lieu
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 décembre 2014
Dossier PC n° 07325814R1009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07325814R1009 a fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2014 à Saint-Martin-de-la-Porte (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mairie De St Martin La Por Chef Lieu. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E1986, E1988, E1989. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-la-Porte.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Porte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chef Lieu
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-la-Porte Code postal 73140 Identifiant INSEE 73258
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 88 m² | -190 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 157 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total | 190 m² | 157 m² | 88 m² | 102 m² | 88 m² | 55 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 157 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total locaux | 0 m² | 157 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302587
- SIRET
- 21730258700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE (73140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325814R1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |